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Conditions Générales De Vente


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site IRIDAT-CEDF suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par IRIDAT-CEDF au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de IRIDAT-CEDF dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.ladentelledupuy-boutique.com.

IRIDAT-CEDF ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où IRIDAT-CEDF ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs.

Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande, la nature des articles et la destination.

Barème de colisage : 3,90€ jusqu'à 20€ - 6,90€ au dessus de 20€ - 8,90€ au dessus de 110€ - 12,50€ par article volumineux (carreau, support de carreau, lampe loupe, métier à broder).

Ces frais sont ajoutés au moment de la facturation.

(Ces frais de colisage ne s'appliquent que pour la France, pour tous les autres pays, nous consulter).


Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- par carte bancaire avec la solution sécurisée de la Caisse d'Epargne

- par Paypal

- par chèque à l'ordre de IRIDAT-CEDF

- par virement bancaire, un e-mail sera alors adressé au client pour fournir notre RIB


En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être payable en France.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.


Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès d'IRIDAT-CEDF, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera IRIDAT-CEDF de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante : IRIDAT-CEDF 44 rue Raphaël 43000 LE PUY-EN-VELAY.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir notre accord préalable.


Réserve de propriété
IRIDAT-CEDF conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement du prix intégral.

Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.


Garantie des produits
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le vendeur en formulant sa demande par courrier électronique.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de IRIDAT-CEDF. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante IRIDAT-CEDF 44 rue Raphaël 43000 LE PUY-EN-VELAY.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, IRIDAT-CEDF fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.


Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre IRIDAT-CEDF et l'acheteur, le Tribunal de Commerce du Puy sera seul compétent.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification des données vous concernant et conservées par IRIDAT-CEDF.